Consultation de sites terroristes: le contenu du projet de loi

Nicolas Sarkozy est connu pour sa grande réactivité à la moindre affaire susceptible d’émouvoir l’opinion publique, dans cette logique il n’hésite pas à proposer la mise en place d’une nouvelle loi même lorsque l’arsenal judiciaire est déjà bien fourni. François Hollande le qualifie d’ailleurs de candidat «pochette surprise». L’une de ses propositions les plus surprenantes a été faite juste après la mort de Mohamed Merah suite à l’assault du Raid dans son appartement. Le président de la république a annoncé la pénalisation de la consultation de sites terroristes, ce qui n’a pas convaincu de nombreux observateurs tant l’efficacité d’une telle mesure reste à prouver.

Le gouvernement vient de publier la version définitive du projet de loi :

« Art. 421-2-6. – Est puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ces messages comportent des images montrant la commission d’actes de terrorisme consistant en des atteintes volontaires à la vie.
« Le présent article n’est pas applicable lorsque la consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice. »