Le débat sur la laïcité l’Islam devait initialement durer 3h aujourd’hui entre 16h et 19h, il aura finalement nécessité 1h de plus. Jean-François Copé n’a d’ailleurs pas manqué l’occasion de préciser qu’il aurait souhaité que cela dure plus longtemps. La réunion de toutes les polémiques a donc débouché sur 26 propositions sous l’oeil de l’invité star Claude Guéant, qui a déclaré « qu’il y a trop de musulmans en France ».

Le journal Libération liste ces propositions :

I – Trois propositions pour un «code de la laïcité et de la liberté religieuse»

– Résolution parlementaire réaffirmant l’attachement aux principes républicains.

– Recueil des textes et jurisprudences sur la laïcité.

– Code de la laïcité et de la liberté religieuse (après 2012).

II – Réaffirmer le principe de laïcité

– Interdiction de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers.

– Enseignement sur la laïcité dans le cadre du programme scolaire obligatoire.

– Formation «obligatoire» à la laïcité des agents des services publics.

– Module de formation aux principes républicains dans les universités, destiné notamment aux ministres du culte.

– Extension de l’exigence de neutralité et laïcité des agents des services publics aux collaborateurs occasionnels.

– Extension de l’obligation de neutralité des structures publiques aux structures privées des secteurs social, médico-social ou de la petite enfance chargées d’une mission de service public ou d’intérêt général. – Interdiction de récuser un agent du service public pour son sexe ou sa religion supposée.

– Pas de traitement spécifique dans le cadre d’un service public en fonction des convictions religieuses, politiques ou philosophiques, mais certains «aménagements» possibles.

– Interdiction de se soustraire au programme scolaire obligatoire.

– Contrôle accru du respect par l’audiovisuel public des dispositions relatives aux émissions religieuses.

III – Garantir la liberté religieuse dans la République

– Possibilité pour les entreprises d’intégrer dans leur règlement intérieur, sous certaines conditions, des dispositions sur les tenues et les signes religieux.

– Possibilité pour les entreprises d’intégrer dans leur règlement des dispositions encadrant les pratiques religieuses (prière, restauration collective…).

– Formation spécifique pour les responsables RH et les inspecteurs du travail.

– Guide des bonnes pratiques de la liberté religieuse et du vivre ensemble dans les entreprises.

– Permettre la construction de nouveaux lieux de culte avec des baux emphytéotiques avec option d’achat, généraliser le recours aux garanties d’emprunt par des collectivités locales.

– Exigence de transparence financière: les fonds étrangers pour la construction et l’entretien de lieux de culte transitent par une fondation nationale.

– La collecte se fait par le biais d’une association.

– Améliorer le régime juridique associatif applicable à l’exercice de la liberté de culte.

– Clarifier les règles applicables aux manifestations et cérémonies religieuses hors des lieux de culte.

– Encourager les maires à développer les carrés confessionnels.

– Clarifier le régime de protection sociale des ministres du culte.

– Réflexion sur les moyens d’éviter des liens de subordination des ministres du culte avec un Etat étranger.

– Mieux encadrer l’exercice de l’abattage rituel.

Rien de bien nouveau dans tout cela si ce n’est la possibilité offerte aux entreprises privées d’interdire le port de signes religieux pour ses salariés. Jusqu’à présent cette disposition concernait uniquement les services publics. La deuxième innovation vise les mères de familles de confession musulmane puisque celles-ci ne pourront plus accompagner leurs enfants lors de sorties scolaires si elles portent le voile.

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